TICAD IVに関する外務大臣宛公開状

2008年4月25日

外務大臣　　高村　正彦　殿

日本サハラウイ協会
765-0004
香川県善通寺市善通寺町1774-107
西サハラ問題研究室　気付

TICAD IVにおける西サハラ問題の取扱いに関する公開要請・質問状

　貴職におかれましては、ますますご清栄のことと存じ上げます。
　さて、来る5月28～30日に第4回アフリカ開発会議（TICAD IV）が開催されます。私たちはTICAD Ⅲ以来の再三の指摘および要請にもかかわらず、日本政府がアフリカ連合（AU）加盟国であるサハラ・アラブ民主共和国（SADR）をTICADから排除し続け、西サハラ問題の公正かつ最終的な解決に寄与しない形でTICADプロセスを運営し続けていることに対し、厳重に抗議いたします。
　その上で、私たちは貴職に対し以下を要請および質問いたします。ご多忙の折に恐縮ですが、本年5月14日までにご回答・ご見解をお寄せください。なお、本公開質問状は「西サハラ問題研究室ホームページ」（http://www.geocities.jp/viva_saharawi_tt/index.html）、および諸外国の西サハラ支援団体のウェブサイトを通じて国内外に公開いたします。貴職からの回答も公開させていただきますし、回答なき場合は日本政府として本状の問題提起を無視したという事実を公開することとなりますので、その点ご了承ください。

記

１、日本政府として来るTICAD IVにAU加盟国サハラ・アラブ民主共和国を招聘し、「人間の安全保障」「平和の定着」の観点から西サハラ問題の公正な解決に資するイニシアティヴをとるよう求める。

２、国連の見解を無視した西サハラ資源の「輸入」を禁止する措置を迅速に実施するよう求める。また、この「輸入」を私たちは国際法違反行為であると考えるが、この点に関する貴職の見解を回答されたい。

３、中山泰秀総理特使がモロッコに対して行った「国連安全保障理事会常任理事国入りへの支持」要請は、安保理の西サハラ問題審議における日本の公正・中立性を疑問視させる行為である。すみやかな撤回を求めるとともに、日本政府としての見解を回答されるよう求める。

４、 1国家の領土保全原則を超越するコソヴォの民族自決と独立を承認しながら、西サハラのSADRをTICADに招聘することすら拒む法的根拠は何か、明確に回答されたい。

【趣旨説明】

・「１」について
　日本政府は来るTICAD IVにおいても、これまでと同様にSADRを招聘しない方針をまったく変更していないようですが、これはTICADの掲げるコンセプトとも、現在の国際社会において主流となっている国際法認識とも真っ向から対立するものです。
　第一に、TICADが「AU/NEPADとの連携強化」をうたうのであれば、AU加盟国であり副議長の経験さえ有するSADRを招聘するのは、理の当然です。森喜朗元首相が政府代表として出席した1月末のAU首脳会議にSADRのアブデルアジズ大統領も臨席していたことは、よくご存知のはずです。外務省は私どもが以前に送付した質問状や要請状に対し、TICADにSADRを招聘し直接協議することは「この問題をめぐる国連を中心とした国際社会の様々な意向に充分に配慮したものとは言えない」と主張してきました。しかし、アフリカ側を取りまとめるAUがSADRを加盟国として認めている事実は、なぜ考慮されないのでしょうか？
　また、日本がSADRを承認していない問題についても、6カ国協議やASEAN地域フォーラム（ARF）、アジア太平洋経済協力会議（APEC）などの場で北朝鮮や台湾のような未承認国と同席し協議している事実が示すように、国際会議における未承認国との同席が法的な問題になり得ないことは、よくご承知のはずです。さらに、ポリサリオ戦線は国連が認める西サハラ紛争の当事者であり、昨年10月にイタリアのダレーマ副首相がローマでアブデルアジズ氏と会談したように、欧米では政府とポリサリオ戦線との直接的接触は何ら珍しいことではありません。
　第二に、公表されているTICAD IVのコンセプトペーパーにおいて前回に引き続き重点事項として位置づけられている「人間の安全保障」とりわけ「平和の定着」「民主化」というテーマを政府が本当に重視しているなら、西サハラを無視することはできないということです。1975年に発生した西サハラ紛争はいまやアフリカで最長の未解決紛争であり、北西アフリカ（マグレブ）地域における安全と地域協力を脅かす最大の要因ですから、間違いなくアフリカにおける「平和の定着」のための最重要課題です。また、およそ17万人の難民の存在、モロッコ占領地域における激しい人権侵害、西サハラの国土のほぼ3分の2を囲み人びとの自由な往来を妨げ続ける「砂の壁」の存在のいずれも「人間の安全保障」に関わる重大な課題です。そしてサハラウイ（西サハラ人民）自身が自らの将来について自由に決するための住民投票を国連和平案に沿って実現することは、地域の「民主化」に大いなる刺激を与えるものです。したがって、TICADにSADRを招聘し、西サハラ問題の公正な解決に向けてモロッコとの仲介のイニシアティヴをとることは、まさしくTICADのテーマに合致するものです。1990年代以来安保理の議題である西サハラ国連和平プロセスの遅滞なき履行のための仲介努力は、国連加盟国中最多の9回（西サハラ国連和平プロセス始動後だけでも3度）安保理非常任理事国を務め、常任理事国5カ国に次いで責任を負う立場にある日本の責務といえます。

・「２」について
　日本は財務省の貿易統計で公式に確認できるだけでも、1998～2007年の10年間に16億4446万5000円相当の西サハラ産資源を「輸入」しており（大部分はタコ）、それ以前にもてんぐさやリン鉱石の輸入実績があります。1975年10月の国際司法裁判所勧告意見がモロッコの西サハラに対する主権を否定していること、国連事務総長法務担当顧問が2002年にモロッコとの契約による西サハラ産資源の採掘と取引を違法とする法的見解を発表していることを、政府はよく承知しているはずです。したがって、故国を離れて難民キャンプでの生活を余儀なくされているサハラウイたちがアクセスできない資源を占領国モロッコを介して輸入するのは、国際法に反する収奪行為であると言わざるを得ません。TICADが「アフリカの開発」をテーマとする以上、その主催者である日本がサハラウイの「開発の権利」を損ねる西サハラの資源収奪に関与していることは、TICADの信頼性を損なう重大事です。緯度南限（すなわち国際的に承認されたモロッコ領海内であり西サハラ沖合水域を含まないこと）を明記しないまま更新されている日本とモロッコの漁業協定も、西サハラ水産資源の収奪を黙認するものです。かかる資源収奪は、アパルトヘイト時代に国連ナミビア理事会布告を無視して続けられたナミビア・ウラン不法輸入問題の再現でもあります。

・「３」について
　日本政府はモロッコを、一連の国連総会決議や国際司法裁判所勧告意見、民族自決原則に違反してAU加盟国を占領している問題を問うこともないまま第1回以来TICADに招聘し続けており、さらにモロッコの西サハラ侵略からちょうど30周年にあたる2005年11月にはモロッコ国王ムハマッド6世を国賓という最高の礼遇をもって招待しました。このように、ただでさえ西サハラ問題に関する日本の中立性を疑わせる行為がTICADプロセスを通じて重ねられています。さらに、この2月には中山泰秀外務政務官がモロッコを総理特使として訪問しTICAD Ⅳへのハイレヴェルの参加を要請しましたが、その際にモロッコ側に対して「日本の国連安保理常任理事国入りへの支持を要請した」と発表されています。安保理の議題となっている紛争の一方の当事者に「常任理事国入り」への支持を要請したことは、西サハラ問題審議における日本の中立性をさらに疑問視させる非常識なもので、日本政府が引き換えにモロッコの「自治案」を支持するものと理解されても仕方がありません。かかる疑惑を払拭するためにも、日本政府はSADR/ポリサリオ戦線をTICADに招聘する義務があると考えます。

・「４」について
　日本政府はさる3月18日にコソヴォを独立国として承認しました。セルビア共和国の自治州であることから領土保全原則との関係で独立の法的正統性に広く疑義が呈され、国際的承認の広がらないコソヴォについてさえ、日本政府はその民族自決権を公認したのです。ならば、国連において40年以上も「非自治地域」リストに掲載され、脱植民地化と民族自決権行使の単位として公認されてきた西サハラのSADRに対して正当な処遇を与えることに、何の問題があるというのでしょうか。SADRは世界の約60カ国から国家承認を受けている事実を、改めて確認しておきます。

以上

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【フランス語訳（新郷啓子）】

le 25 avril 2008

A l’attention de Monsieur Masahiko KOHMURA
Ministre des Affaires Etrangères

Lettre ouverte sur la question et la demande du traitement de la question du Sahara Occidental au TICAD IV

　 Du 28 au 30 mai prochain, sera célébrée la quatrième Conférence Internationale de Tokyo pour le
développement de l’Afrique. A cette occasion nous protestons énergiquement auprès du gouvernement japonais contre sa politique d’exclusion de la République Arabe Sahraouie
Démocratique (RASD), pays membre de l’Union Africaine, et de poursuivre le processus de la TICAD sans contribuer à la solution définitive et juste de la question du Sahara Occidental.

　 En outre nous posons, Monsieur le ministre, les demandes et questions suivantes, et nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir votre réponse et opinion avant le 14 mai. D’autre part, cette lettre ouverte sera publiée sur le site du Centre d’études sur la question du Sahara Occidental (http://www.geocities.jp/viva_saharawi_tt/index.html) ainsi que d’autres sites internationaux de solidarité avec le Peuple du Sahara Occidental. Il en sera de même pour votre
réponse, et nous vous informons qu’en cas de non réponse, nous rendrons publique la négligeance du gouvernement japonais de notre proposition.

1) Nous demandons au gouvernement japonais d’inviter la République Arabe Sahraouie Démocratique, pays membre de l’UA, à la TICAD IV et de prendre une initiative qui contribue à la solution juste de la question du Sahara Occidental depuis le point de vue de “l’assurance de sécurité humaine” et de “l’installation de paix”.

2) Nous demandons de prendre une mesure immédiatement dans le but d’interdire « l’importation » des ressources du Sahara Occidental qui va à l’encontre des avis des Nations Unies. Ainsi considérons-nous cette « importation » comme la violation de légalité internationale, nous sollicitons votre opinion sur ce point.

3) La demande au Maroc faite par Monsieur Yasuhide Nakayama, envoyé special du premier ministre, de l’appui à l’entrée du Japon au membre permanent du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, est un acte qui met en doute l’équité et la neutralité du Japon sur l’élaboration de la question du Sahara Occidental par le Conseil de Sécurité. Nous demandons le retrait immédiat ainsi que l’opinion du gouvernement japonais sur ce sujet.

4) Quelle serait la raison juridique par laquelle le gouvernement refuserait même l’invitation de la RASD à la TICAD, alors qu’il reconnaît l’autodétermination et
l’indépendance du Kosovo qui met hors de question le principe d’intégrité territorial de l’Etat? Nous demandons une réponse avec précision.

§ Note explicative des points essentiels

Sur le 1er point
Il paraît que le gouvernement japonais ne change pas sa ligne politique de ne pas inviter, comme les fois précédentes, la RASD à la prochaine TICAD IV, ceci est en totale contradiction avec le concept stipulé par la TICAD et à la conformité avec la légalité internationale, attitude générale de la communauté internationale d’aujourd’hui.

En premier lieu, si la TICAD stipule « renforcement de lien avec l’UA/le NEPAD », il est naturel d’inviter la RASD qui est non seulement pays membre, mais fait l’expérience d’en assumer la vice
présidence. Vous devrez savoir bien que Monsieur Abdelaziz, président de la RASD était présent au sommet de l’UA qui s’est tenu à la fin janvier 2008, auquel a participé Monsieur Yoshiro Mori, ex-premier minister japonais. Le ministère japonais des affaires étrangères insistait, comme réponse à nos lettres ouvertes envoyées concernant le problème, que l’invitation de la RASD à la TICAD pour une discussion directe “ne serait pas tenir suffisament compte des volontés diverses de la communauté internationale sur cette question”. Cependant, pourquoi ne tient-on pas compte de la
réalité que l’UA, représentant du continent africain, qui reconnaît la RASD en tant que pays membre?

Quant à la question du pays non reconnu par le Japon, vous savez bien qu’il n’y a pas de problème juridique de s’asseoir aux côtés d’un tel pays dans une conférence internationale, ce qui est déjà démontré par le fait que le Japon s’assoit et discute avec les pays non reconnus comme Corée du Nord et Taiwan lors de la Conférence des six, Forum Régional d’ASEAN ou APEC. Or, le Front Polisario est reconnu par l’ONU comme protagoniste du conflit du Sahara Occidental, et il n’est pas rare de le voir des entretiens des gouvernements de pays occidentaux, comme ce fut le cas du vice premier ministre italien, Monsieur Dalema, en octobre dernier.

En second lieu, le gouvernement ne pourrait pas négliger le Sahara Occidental, s’il met vraiment l’importance sur les thèmes exposés dans le protocole de la TICAD IV et ceux des séances
antérieures, tels que le thème de « l’ assurance de sécurité humaine » et surtout celui de «l’ installation de la paix » ou « la démocratisation ». Le conflit du Sahara Occidental, déclenché en 1975, le conflit le plus long de l’Afrique et facteur majeur de menace pour la sécurité et la coopération
régionale du Maghreb, doit être sans aucun doute un thème de poids pour l’ « installation de paix » en Afrique.

Il y a également les thèmes de la présence du « mur» qui divise en deux le territoire du Sahara Occidental et s’oppose la libre circulation de la population, la violation des droits de l’homme sur le territoire occupé par le Maroc et la présence des 170 000 réfugiés. Ce sont des sujets importants concernant «l’ assurance de sécurité humaine ». De plus, l’organisation du référendum
d’autodétermination en conformité avec le plan de paix onusien permettant au peuple sahraoui de
décider librement de son avenir, donnera une grande impulsion à la « démocratisation » de la région. Ainsi inviter la RASD correspond parfaitement au thème de la TICAD de prise d’initiative de bons offices pour résoudre le conflit du Sahara Occidental.

Le Japon a occupé neuf reprises le poste de non permanent au Conseil de Sécurité, ce qui est en record parmi les pays membre de l’ONU, et trois fois depuis le début du processus de paix,
en conséquence il se trouve en position de responsablité auprès des cinq pays permanents.

La mise en oeuvre sans retard du processus de paix au Sahara Occidental est à l’ordre du jour du Conseil de Sécurité depuis les années 1990, les efforts de bons offices seraient donc un devoir pour le Japon.

Sur le 2ème point
Selon les statistiques du commerce extérieur du Ministère des Finances, «l’importation » japonaise des ressources du Sahara Occidental entre 1998 et 2007 compte au total 1.644.465.000 yen (la majeure partie est constituée de poulpes), au regard des années antérieures, il est également mentionné « l’importation » de phosphate et d’algue rouge.

Le gouvernement japonais devrait savoir qu’en octobre 1975 le Tribunal International de Justice de La Haye a publié un avis consultatif qui nie la souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara Occidental. De même, en 2002 le Conseiller juridique du Secrétaire Général des Nations Unies a publié un avis qui met en lumière l’illégalité d’exploiter et d’acheter les ressources naturelles du Sahara Occidental sous contrat avec le Maroc.

De ce fait, l’importation des ressources par contrat avec le Maroc qui occupe le territoire sahraoui serait qualifié d’acte de spoliation en violation de la légalité internaitonale. A moins que la TICAD traite le « développement africain» , l’implication de la part d’un pays organisateur à la spoliation des ressources qui signifie l’attente au droit de développement du peuple sahraoui serait une affaire grave de crédibilité pour la TICAD.

Il en va de même pour l’accord de pêche qui doit être renouvelé entre le Japon et le Maroc qui ne mentionne pas clairement la limite de la latitude sud (des eaux territoriales internationalement reconnues), ce qui signifie l’approbation tacite d’une spoliation des ressources halieutiques du Sahara Occidental. Une telle spoliation est une répétition de l’importation illégale de l’uranium namibien qui a été maintenue, à l’époque d’Apartheid, négligeant l’avis du Commission de la Namibie des Nations Unies.

Sur le 3ème point
Le gouvernement japonais, à l’encontre d’une série de résolutions des Nations Unies, de l’avis consultatif du Tribunal International de la Haye et du principe de l’autodétermination du peuple, continue depuis la première conférence de la TICAD à inviter le Maroc sans mettre en cause son occupation d’un pays membre de l’UA. De plus, en novembre 2005, 30ème année de l’invasion marocaine au Sahara Occidental, le gouvernement a invité officiellement le roi du Maroc, Mohamed VI. Ainsi, les actes qui mettent en question la neutralité japonaise se répètent-ils, comme en février dernier Monsieur Yasuhide Nakayama, secrétaire d’Etat pour les affaires politiques, a visité le Maroc en tant qu’envoyé spécial du premier ministre pour demander la participation à un haut niveau à la TICAD IV, et selon le communiqué il a « demandé l’appui à l’entrée du Japon en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies ».
Demander un appui pour l’entrée au Conseil de Sécurité à un protagoniste du conflit qui relève de celui-ci est un acte insensé qui met encore en question la neutralité japonaise sur ce problème, il serait inévitablement interprété que le Japon appuie en échange la thèse marocaine « d’autonomie ». Pour effacer un tel doute, le gouvernement japonais doit inviter à la TICAD la RASD/Front Polisario et traiter justement la question du Sahara Occidental.

Sur le 4ème point
Le gouvernement japonais a reconnu l’indépendance du Kosovo le 18 mars dernier. La légitimité de l’indépendance a été grandement mise en cause au regard du principe d’intégrité territoriale de la
République Serbe, ce qui fait que la reconnaissance internationale du Kosovo ne se développe pas, pourtant le gouvernement japonais a reconnu le droit à l’autodétermination de ce peuple. Alors, quel est l’obstacle à traiter en toute justice la RASD du Sahara Occidental qui figure sur la liste des « territoires non-autonomes » des Nations Unies depuis plus de quarante ans et reconnu comme entité pour la décolonisation et l’exercice du droit de l’autodétermination? Il est utile de rappeler qu’elle est reconnue par plus de soixante pays du monde.

Association Japon-Sahara
c/o Centre de recherche sur l’affaire du Sahara Occidental
(adresse)

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